Informations legales

1. Presentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi N. 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'economie numerique, il est precise aux utilisateurs du site www.albrech.org l'identite des differents intervenants dans le cadre de sa realisation et de son suivi :

Proprietaire : Catherine Albrech ' Lourdes
Createur : Catherine Albrech
Responsable publication : postmaster@albrech.org ' postmaster@albrech.org
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Catherine Albrech ' contact@albrech.org
Hebergeur : Nuxit ' 400 avenue Roumanille - 06903 Sophia Antipolis

2. Conditions generales d'utilisation du site et des services proposes.

L'utilisation du site www.albrech.org implique l'acceptation pleine et entiere des conditions generales d'utilisation ci-apres decrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'etre modifiees ou completees a tout moment, les utilisateurs du site www.albrech.org sont donc invites a les consulter de maniere reguliere.

Ce site est normalement accessible a tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut etre toutefois decidee par Catherine Albrech, qui s'efforcera alors de communiquer prealablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site www.albrech.org est mis a jour regulierement par postmaster@albrech.org. De la meme façon, les mentions legales peuvent etre modifiees a tout moment : elles s'imposent neanmoins a l'utilisateur qui est invite a s'y referer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.albrech.org a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activites de la societe.

Catherine Albrech s'efforce de fournir sur le site www.albrech.org des informations aussi precises que possible. Toutefois, il ne pourra etre tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise a jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquees sur le site www.albrech.org sont donnees a titre indicatif, et sont susceptibles d'evoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.albrech.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnes sous reserve de modifications ayant ete apportees depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les donnees techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra etre tenu responsable de dommages materiels lies a l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage a acceder au site en utilisant un materiel recent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derniere generation mis-a-jour

5. Propriete intellectuelle et contrefaçons.

Catherine Albrech est proprietaire des droits de propriete intellectuelle ou detient les droits d'usage sur tous les elements accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, representation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des elements du site, quel que soit le moyen ou le procede utilise, est interdite, sauf autorisation ecrite prealable de : Catherine Albrech.

Toute exploitation non autorisee du site ou de l'un quelconque des elements qu'il contient sera consideree comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformement aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriete Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilite.

Catherine Albrech ne pourra etre tenue responsable des dommages directs et indirects causes au materiel de l'utilisateur, lors de l'acces au site www.albrech.org, et resultant soit de l'utilisation d'un materiel ne repondant pas aux specifications indiquees au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilite.

Catherine Albrech ne pourra egalement etre tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marche ou perte d'une chance) consecutifs a l'utilisation du site www.albrech.org.

Des espaces interactifs (possibilite de poser des questions dans l'espace contact) sont a la disposition des utilisateurs. Catherine Albrech se reserve le droit de supprimer, sans mise en demeure prealable, tout contenu depose dans cet espace qui contreviendrait a la legislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives a la protection des donnees. Le cas echeant, Catherine Albrech se reserve egalement la possibilite de mettre en cause la responsabilite civile et/ou penale de l'utilisateur, notamment en cas de message a caractere raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilise (texte, photographie ).

7. Gestion des donnees personnelles.

En France, les donnees personnelles sont notamment protegees par la loi N. 78-87 du 6 janvier 1978, la loi N. 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code penal et la Directive Europeenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.albrech.org, peuvent etres recueillies : l'URL des liens par l'intermediaire desquels l'utilisateur a accede au site www.albrech.org, le fournisseur d'acces de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout etat de cause Catherine Albrech ne collecte des informations personnelles relatives a l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposes par le site www.albrech.org. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procede par lui.